Politique de lutte contre la corruption — Notre engagement de tolérance zéro envers la corruption et les pratiques de corruption dans toutes nos activités.
1. Objet
La présente politique définit notre approche en matière de prévention de la corruption dans l'ensemble de nos activités. Elle s'applique à tous les employés, dirigeants, prestataires, agents et à tout tiers agissant pour notre compte, quel que soit le pays dans lequel ils exercent leurs activités.
Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l'égard de la corruption. Aucun objectif commercial ne peut justifier le non-respect de cette politique.
2. Définitions clés
Aux fins de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :
Corruption active
Le fait d'offrir, de promettre, de donner, de solliciter ou d'accepter un avantage indu afin d'influencer de manière inappropriée une décision ou une action.
Corruption
Abus d'un pouvoir ou d'une fonction confiée à des fins d'enrichissement personnel, y compris la fraude, le détournement de fonds ou toute influence indue.
Agent public
Toute personne exerçant une fonction législative, administrative ou judiciaire, ou agissant à titre officiel pour le compte d'une autorité publique.
Tiers
Toute personne physique ou morale mandatée pour agir en notre nom, notamment les agents, consultants, prestataires ou partenaires de coentreprise.
3. Comportements interdits
Les pratiques suivantes sont strictement interdites par la présente politique :
- Offrir, solliciter ou accepter des pots-de-vin, commissions occultes ou paiements illicites sous quelque forme que ce soit.
- Effectuer des paiements de facilitation, même lorsqu'ils sont courants dans certains pays ou marchés.
- Recourir à un tiers pour effectuer des paiements qui seraient interdits s'ils étaient réalisés directement.
- Offrir des cadeaux, invitations, avantages ou marques d'hospitalité dans le but d'influencer indûment une décision.
- Effectuer des contributions politiques au nom de l'organisation sans autorisation préalable.
4. Cadeaux et hospitalité
Les cadeaux et marques d'hospitalité raisonnables et proportionnés sont autorisés lorsqu'ils sont transparents, occasionnels et qu'ils ne visent pas à influencer une décision professionnelle. Tout cadeau ou avantage dépassant le seuil fixé par l'équipe Conformité doit être enregistré dans le registre des cadeaux.
En cas de doute sur l'acceptation ou l'offre d'un cadeau ou d'une invitation, consultez l'équipe Conformité avant toute décision.
5. Signalement d'une préoccupation
Toute personne qui soupçonne une violation de cette politique, ou qui subit des pressions pour agir en contradiction avec celle-ci, doit le signaler immédiatement. Les signalements peuvent être adressés au responsable hiérarchique, à l'équipe Conformité ou effectués de manière anonyme via le dispositif d'alerte professionnelle.
Toute mesure de représailles à l'encontre d'une personne ayant effectué un signalement de bonne foi constitue une violation de cette politique et fera l'objet de sanctions disciplinaires.
La présente politique fait l'objet d'une révision annuelle. Pour consulter la version en vigueur, veuillez contacter l'équipe Conformité ou consulter la bibliothèque interne des politiques.